Conditions des services supplémentaires
Les modalités et conditions des présentes dispositions de services supplémentaires de monday.com («–Dispositions des SS ») font partie des Conditions d’utilisation de monday.com (« Conditions ») ou tout autre accord régissant l’utilisation des services de monday.com (collectivement avec les Conditions, « l’Accord ») conclu par et entre vous, le Client (tel que défini dans l’Accord) (collectivement, « vous », « votre » ou « Client ») et monday.com Ltd. (« monday.com », « nous », « notre ») pour refléter l’accord des parties concernant la prestation de services d’intégration par monday.com (« Services d’intégration »), de tout autre service de conseil (« Services de conseil ») et / ou services techniques (« Services techniques »), tels que décrits dans les présentes (les Services d’intégration, les Services de conseil et les Services techniques seront collectivement dénommés les « Services supplémentaires »).
Les termes en majuscules non définis aux présentes ont la signification qui leur est attribuée dans l’Accord.
En utilisant les Services supplémentaires, le Client accepte les présentes Conditions SS en tant que tel, et vous déclarez et garantissez que vous avez plein pouvoir pour lier le Client aux présentes Conditions SS.
En cas de conflit entre certaines dispositions des présentes Conditions SS et les dispositions de l’Accord, les dispositions des Conditions SS prévaudront sur les dispositions conflictuelles de l’Accord, uniquement en ce qui concerne la prestation des Services supplémentaires de la part de monday.com.
1. Les Services supplémentaires.
1.1 Les services d’intégration. Sous réserve des présentes Conditions SS, monday.com peut fournir au client des Services d’intégration à travers des Responsables de la réussite client de monday.com, afin d’aider le Client à configurer son Compte, comme indiqué dans le Formulaire de commande ou tout autre cahier des charges convenu entre les parties (« CDC »).
1.2 Les Services de conseil. Sous réserve des présentes Conditions SS, monday.com peut fournir au Client les Services de consultation pour l’aider à optimiser son utilisation du Service, comme indiqué dans le Formulaire de commande ou CDC.
1.3 Services techniques. Sous réserve des présentes Conditions SS, monday.com peut fournir au Client certains Services techniques liés au Service, au contexte, aux frais et aux services à fournir en relation avec les Services techniques qui doivent être définis dans un CDD convenu mutuellement.
1.4 Sauf accord écrit contraire, les Services supplémentaires seront fournis pour une tranche horaire convenue, comme indiqué dans le formulaire de commande ou CDD, et seront exécutés à distance.
1.5 Les Services supplémentaires seront disponibles pour le Client pendant la période indiquée dans le Formulaire de commande ou le CDC (le « Conditions SS »).
2. Contrepartie.
Les frais pour les Services supplémentaires (les « Frais SS ») et les conditions de paiement doivent être définies dans le Formulaire de commande ou le CDC. Les Frais SS ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être annulés.
3. Propriété intellectuelle.
monday.com possède et conserve tous les droits, titres et intérêts dans tout produit de travail créé par monday.com résultant de la fourniture des Services supplémentaires, comprenant, sans s’y limiter, les rapports et le matériel de formation, mais à l’exclusion de toute Donnée du client contenue dans ces derniers (collectivement, « Produits de travail »). Après paiement par le Client de tous les Frais SS, monday.com accorde au Client une licence limitée, globale, non exclusive, qui ne peut être sous-licenciée et non transférable pour utiliser, reproduire et afficher les Produits du travail uniquement à des fins commerciales internes du Client, tant que le Client détient un Abonnement. Pour plus de clarté, tous Produit du travail sont considérés comme des contenus de monday.com et sont basés sur la propriété intellectuelle préexistante de monday.com. monday.com se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent document sur les Produits du travail.
4. Durée et résiliation.
Les présentes Conditions SS prendront fin au premier des cas suivants : (i) à la fin des Services supplémentaires ; (ii) à l’expiration des Conditions SS ; ou (iii) à la résiliation ou à l’expiration de l’Accord.
5. Général.
5.1 Les Conditions, dans la mesure où elles sont applicables, s’appliquent aux Services supplémentaires et sont incorporées aux présentes par référence, mutatis mutandis, qui, pour des raisons de clarté, comprennent mais n’y sont pas limitées les sections suivantes applicables au Client : Section 5.5 (Commentaires) ; Section 6.4 (Informations anonymes) ; Section 8.1 (Formulaire de commande) ; Section 8.4 (Taxes) ; Section 8.12 (Paiement par le biais du Revendeur) ; Section 11.2 (Résiliation pour motif valable) ; Section 12 (Confidentialité) ; Section 13 (Exclusion de garantie) ; Section 14 (Limitation de responsabilité) ; Section 15 (Lois spécifiques ; Répartition raisonnable des risques) ; Section 16 (Indemnisation) ; Section 18 (Contrôles des exportations ; Sanctions) ; Section 19 (Modifications) ; Section 20 (Utilisation par le gouvernement) ; Section 21 (Loi applicable et juridiction compétente ; Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire) ; Section 22 (Dispositions générales) ; Politique de confidentialité et DPA. Les références aux sections renvoient à ces sections des Conditions ; toutefois, elles seront ajustées pour refléter ces sections respectives de l’accord respectif entre le Client et monday.com si les parties ont conclu un accord séparé relatif au Service.
5.2 Aux fins des présentes Conditions SS, dans l’Accord : (i) toute référence à l’Accord fait référence aux présentes Conditions SS ; (ii) toute référence au « Service » fait référence aux Services supplémentaires ; (iii) toute référence aux Frais d’abonnement fait référence aux Frais SS.
5.3 Rien dans les présentes ne limite le droit de monday.com de développer, d’utiliser, de commercialiser ou de vendre des services ou des produits similaires aux Produits de travail ou aux Services supplémentaires, ou d’utiliser ces Produits de travail afin d’exécuter des services similaires à d’autres fins, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’autres projets et clients, mais sous réserve des obligations de monday.com relatives aux Données du client et aux Informations confidentielles du Client.
Dernière mise à jour : le 2 février 2021
AVERTISSEMENT : Cette version est une traduction de la version originale en anglais et elle est fournie uniquement à des fins de commodité. La version originale anglaise est la version officielle et juridiquement contraignante et c’est elle qui prévaudra en cas de divergence.