Droit d’auteur
Le Digital Millennium Copyright Act
Suppression du contenu . La politique de monday.com Ltd. (« monday ») consiste à respecter les droits légitimes des propriétaires de droits d’auteur, et nous répondrons aux notifications claires de violation présumée de ces droits. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512 (le « DMCA »), monday a désigné un agent chargé des droits d’auteur (comme indiqué ci-dessous) pour recevoir les notifications de violation présumée des droits d’auteur relativement au site Web www.monday.com/ (le « Site »). Nous vous informons que nous appliquons une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs du Site qui sont récidivistes. Si vous pensez que vos documents ont été copiés de manière à constituer une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur les informations suivantes conformément à la DMCA :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
- Une description du document protégé par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violé ;
- Une description de l’endroit où se trouve le contenu sur le Site que vous prétendez être en infraction, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver. Le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu est de fournir des URL dans le corps d’un courriel ;
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- Une déclaration sur l’honneur de votre part affirmant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi et
- Une déclaration sur l’honneur de votre part que les informations ci-dessus que vous fournissez sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.
Contre-notification. Si vous pensez que le contenu que vous avez publié a été supprimé du Site par erreur, et que vous avez le droit de publier le contenu, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Pour qu’elle soit effective, la contre-notification doit se présenter sous la forme de document écrit transmis à notre agent des droits d’auteur et doit inclure les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou consulter le Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. (la « Copyright Act ») Section 512(g)(3) pour confirmer ces exigences) :
- Votre signature physique ou électronique ;
- L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être retiré ou avant que leur accès n’ait été désactivé. Le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu est de fournir des URL dans le corps d’un courriel ;
- Une déclaration sur l’honneur que vous croyez de bonne foi que le matériel ait été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver et
- Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du Tribunal fédéral de première instance pour la circonscription judiciaire dans lequel l’adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour toute circonscription judiciaire dans laquelle monday se trouve et que vous accepterez la signification d’actes par la personne qui a fourni la notification de l’infraction ou par un agent de cette personne.
Fausses déclarations . Veuillez noter qu’en vertu de la section 512(f) de la loi sur le droit d’auteur, toute personne qui, en toute connaissance de cause, fait une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou une activité soit en infraction ou qu’il ait été retiré ou désactivé par erreur ou interprétation erronée, peut être tenue responsable.
Agent des droits d’auteur. L’Agent des droits d’auteur de monday pour toute réclamation pour violation des droits d’auteur (« Agent des droits d’auteur ») peut être contacté comme suit : Copyright Agent Legal department monday.com Ltd 52 Begin Road, Tel Aviv Israel legal@monday.com
Dernière mise à jour : le 25 déc. 2017
AVERTISSEMENT : Cette version est une traduction de l’original en anglais qui est fournie uniquement à des fins de commodité. La version originale anglaise est la version officielle qui est juridiquement contraignante et qui prévaudra en cas de divergence.