Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA »), qui fait partie intégrante des Conditions, décrit les activités interdites dans le cadre de votre utilisation du Service, en plus des restrictions définies dans les Conditions. Cette politique peut changer au fur et à mesure que nous évoluons et que notre Service évolue, veuillez donc consulter régulièrement les mises à jour et les modifications. Les termes en majuscules utilisés ci-dessous, mais non définis dans la présente PUA, ont la signification définie dans les Conditions.

1. Vous déclarez et garantissez que vous ne devez pas faire, ni faire en sorte que toute autre personne fasse, l’une des activités suivantes :

1.1.  accéder (ou tenter d’accéder), altérer ou rechercher toute partie du service et/ou de son système, réseau et technologie sous-jacents, par tout autre moyen que par l’interface que nous fournissons en relation avec le service (par ex. la capture, l’indexation ou l’exploration), sauf si vous avez été spécifiquement autorisé(e) à le faire dans un accord contraignant distinct avec nous ;

1.2.  sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

1.3.  essayer de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant des demandes déraisonnables ou des charges sur nos ressources (par exemple en utilisant des « bots » ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes à nos serveurs à un taux supérieur à ce qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain pendant la même période) ;

1.4.  utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants ou héberger des pages de phishing. Vous ne pouvez pas effectuer d’activités ou télécharger ou distribuer des documents ou du contenu qui nuisent ou perturbent le fonctionnement du service ou d’autres infrastructures de monday.com ou d’autres, y compris les services de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour des pratiques commerciales trompeuses ou toute autre activité illégale ou trompeuse ;

1.5.  essayer d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux associés ou de vaincre, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou contourner autrement tout mécanisme de protection ou de surveillance des logiciels du Service ;

1.6.  usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, d’un de nos employés, d’un Administrateur, d’un Client ou de tout autre Utilisateur autorisé, ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne, une organisation ou une entité ;

1.7.  utiliser le Service pour enfreindre la vie privée d’autrui, y compris la publication d’informations privées et confidentielles d’autrui, sans leur autorisation expresse ;

1.8.  utiliser le Service pour réaliser ou encourager d’autres personnes à réaliser des activités diffamatoires, calomnieuses ou menaçantes, constituant un discours de haine, un harcèlement ou une persécution ;

1.9.  importer ou transmettre à partir du Service des données (y compris par l’intermédiaire des Données client et/ou des Soumissions d’Utilisateur publiques), des fichiers, des logiciels ou des liens contenant ou redirigeant vers un virus, un cheval de Troie, un ver, des exploits de script, des robots ou d’autres composants nuisibles ou une technologie pouvant endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel (y compris le Service) ou équipement de télécommunications, ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif ; et

1,10.           faire un mauvais usage ou une autre utilisation du Service d’une manière excessive par rapport à l’utilisation standard prévue (examinée, à notre seule discrétion), y compris, mais sans s’y limiter, la consommation d’une quantité massive de stockage ou une utilisation excessive de la bande passante.

2. Vous garantissez et déclarez que vous ne téléchargez pas, ne transmettez pas et n’encouragez pas d’autres personnes à télécharger, transmettre ou utiliser de toute autre manière en conjonction avec le Service, toute Donnée Client, toute Soumission d’Utilisateur Public, qui :

2.1.  exploite ou abuse des enfants, y compris, mais sans s’y limiter, des images ou des représentations d’abus ou d’abus sexuels d’enfants, ou qui présentent des enfants de manière sexuelle ;

2.2.  porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’un tiers (y compris un Service tiers), y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée et à la publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ou contractuel ;

2.3. est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, nuisible, pornographique, indécent, harcelant, haineux ou encourageant toute conduite illégale, délictueuse ou inappropriée ; ou

2.4.  attaque ou établit de manière illégale des relations avec les autres selon leur origine ethnique, leur origine nationale, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur maladie.

3. Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos activités sur les Services. Cependant, nous pouvons systématiquement filtrer et/ou surveiller toute donnée, contenu ou information téléchargée et/ou transmise à notre Service et à nos Sites, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, conformément à la présente PUA et aux Conditions, avec ou sans préavis.

4. Vous reconnaissez qu’il est de notre politique de respecter les droits légitimes des propriétaires de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur conformément à notre Politique en matière de droits d’auteur et de contenu.

5. Outre tout autre recours qui pourrait être mis à notre disposition, si nous soupçonnons que les Données client, la Soumission publique d’utilisateur ou l’une de vos activités, ou l’utilisation du Service, enfreignent la présente PUA, les présentes Conditions ou la Législation applicable, nous pouvons (i) supprimer les Données client ou la Soumission publique d’utilisateur, en totalité ou en partie ; et/ou (ii) résilier ou suspendre votre Compte ou votre accès au Service, avec ou sans préavis et sans responsabilité pour nous.

6. Nous pouvons modifier la présente PUA à tout moment en publiant une version révisée. En continuant à utiliser le service ou à accéder à votre compte après la publication d’une version révisée de la PUA, vous acceptez de vous conformer à la dernière version de la PUA. En cas de conflit entre la PUA et les Conditions, la présente PUA aura la priorité, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2019

AVERTISSEMENT : Cette version est une traduction de la version originale en anglais et elle est fournie uniquement à des fins de commodité. La version originale anglaise est la version officielle et juridiquement contraignante et c’est elle qui prévaudra en cas de divergence.