Conditions d’inscription sur Marketplace

Bienvenue sur notre Marketplace ! Les conditions suivantes entre monday.com Ltd.(« monday.com », « nous », « nos » ou « notre ») et vous, le propriétaire et fournisseur de l’application, soit individuellement, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entité légale (« vous » ou « votre »), ainsi que nos Conditions de service, nos Conditions du développeur, et notre Politique de confidentialité. En soumettant une application ou en utilisant le Marketplace de monday.com, vous acceptez, par la présente, les présentes conditions, veuillez donc les lire attentivement avant de le faire. Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de service et les Conditions du développeur.

Si vous représentez votre employeur ou une autre entité, vous déclarez par la présente que (a) vous avez l’autorité légale complète pour engager votre employeur ou cette entité (selon le cas) comme indiqué dans les présentes ; et (b) vous avez lu et compris les présentes Conditions, et vous les acceptez au nom de votre employeur ou de l’entité respective (selon le cas).

1. Inscription

(a)  Inscription. monday.com peut vous permettre d’inscrire votre application sur le Marketplace de monday.com (le « Marketplace  »), sous réserve de satisfaire aux critères d’inscription sur le Marketplace, qui vous sont communiqués par le biais du produit, par e-mail ou autrement conformément aux Conditions de service. Le référencement est soumis à votre respect permanent des dispositions des accords avec monday.com dans leur intégralité, y compris, sans s’y limiter, les Conditions de service et les Conditions du développeur. monday.com conserve l’entière discrétion de déterminer toutes les caractéristiques et opérations du Marketplace. Vous reconnaissez que monday.com n’a aucune obligation de promouvoir, distribuer, répertorier ou offrir à la vente votre application, ou de continuer à le faire.
(b)  Votre licence pour monday.com . Vous accordez par la présente à monday.com ou à tout vendeur tiers désigné par monday.com une licence limitée, gratuite, mondiale, non exclusive et libre de droits pour  (1) revendre, distribuer ou mettre à disposition votre application par le biais du Marketplace à des utilisateurs finaux potentiels, soit directement, soit par l’intermédiaire de nos partenaires, avec ou sans les matériaux de votre application (comme défini ci-dessous), et tout extrait réalisé ;   (2) utiliser, créer des extraits et des dérivés, reformater, transmettre, afficher et faire connaître les contenus de l’application et les noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos et noms de domaine associés à vous et à votre application à des fins de marketing ou de promotion sur et en relation avec le Service, le Marketplace ou votre Application ;   (3) utiliser et reproduire votre application et les contenus de l’application, dans le cadre de tout examen préalable à l’inscription ou continu de votre application, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des tests, des balayages et des évaluations à des fins de sécurité et de confidentialité ;  (4) utiliser votre application à des fins commerciales internes, dans le cadre de l’utilisation de l’application raisonnablement prévue par tout utilisateur final. Les licences accordées à monday.com par les présentes se prolongeront au-delà de la durée des présentes, dans le but de rendre l’application disponible aux utilisateurs finaux qui l’ont acquise avant sa suppression, conformément à la section    9 ci-dessous, d’enquêter sur les Incidents, de protéger les intérêts légitimes de monday.com, de se conformer à la loi applicable ou de conserver des copies à des fins légales et d’archivage.
(c) Conditions générales. Pour éviter toute ambiguïté, les Conditions d’utilisation et les Conditions du développeur sont incluses aux présentes par référence et s’appliquent à l’inscription de votre application, y compris, sans s’y limiter, les sections des Conditions du développeur intitulées Aucune garantie, Limitation de responsabilité, Confidentialité, Modification, Commentaires, Loi applicable et juridiction.

2. Soumission et examen

(a) Soumission de votre application pour examen.  Vous soumettrez votre application et toute mise à jour des contenus de l’application (comme défini ci-dessous) à monday.com avec les informations et matériaux suivants : (a) le titre de l’application, votre nom complet (à titre individuel ou celui de votre employeur, le cas échéant), une description précise de l’application, vos coordonnées complètes, les informations relatives à l’assistance et toute autre information demandée par monday.com ; (b) les métadonnées, les graphiques, les illustrations, les images, les marques, les noms commerciaux, les logos et autres informations et matériels descriptifs ou d’identification associés à votre application ; (c) une vidéo fournissant une courte démonstration de votre application ; et (d) des réponses complètes et exactes à notre questionnaire de sécurité ; (a)-(d) ainsi que toute autre information et matériel soumis, collectivement, « Contenus de l’application »). Vous êtes responsable de fournir les Contenus de l’application exacts, et de les mettre à jour rapidement lorsque cela est nécessaire. Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter toute application, à tout moment et à notre seule discrétion.

(b)  Aucune approbation implicite par monday.com. L’examen et/ou l’approbation de l’application par monday.com ne constitue pas une approbation ou une garantie de la fiabilité et de la qualité de l’application, ni une obligation que l’application ne sera pas désactivée, suspendue ou supprimée par la suite. En aucun cas vous ne déclarerez ou ne laisserez entendre que monday.com approuve, sponsorise ou garantit votre application. Vous restez seul responsable de votre application et de sa qualité, de sa conformité, de sa sécurité et de son support, nonobstant l’approbation de monday.com, si elle est accordée ; de même, vos engagements, déclarations, garanties et indemnités ne sont pas diminués par cet examen. 

3. Transactions sur le Marketplace ; Paiements.

Pour éviter toute ambiguïté, toute transaction d’un utilisateur final concernant votre application est conclue exclusivement entre vous et cet utilisateur final, et en vertu de vos CGU et de votre Politique de confidentialité régissant l’application (conformément aux Conditions du développeur). monday.com n’est pas partie à cette transaction. Vous avez le droit de facturer des frais pour votre application, comme vous le déterminez. À l’heure actuelle, monday.com ne vous facture pas pour l’utilisation du Marketplace ou les ventes réalisées par le biais de celui-ci. Cette politique devrait changer à l’avenir, et pourrait évoluer vers un modèle de partage des revenus où monday.com s’occupera de la facturation. Dans ce cas, les présentes Conditions seront mises à jour de façon détaillée au moins 90 jours à l’avance. Un tel changement ne s’appliquera pas à un cycle de facturation commençant avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique.

4. Marques monday.com.

Vous pouvez utiliser les marques, logos et autres ressources créatives de monday.com qui vous ont été fournis par monday.com (« Marques de monday.com ») pendant la durée du présent contrat conformément aux directives de monday.com relatives aux marques, uniquement dans le cadre de l’affichage et de l’offre de votre application sur le Marketplace. Vous n’êtes pas autorisé à enregistrer des noms de domaine ou des marques similaires à l’une des Marques monday.com ou à utiliser l’une des Marques monday.com d’une manière autre que celle expressément approuvée au préalable par monday.com.

5. Assistance aux utilisateurs finaux.

Vous devez maintenir votre application à jour et soumettre ces mises à jour régulièrement au Marketplace. Vous devez fournir à vos utilisateurs finaux une assistance pour votre application au moins par e-mail. Vous devez conserver des coordonnées exactes pour l’assistance ainsi que pour la portée de vos services d’assistance, qui seront mis à la disposition des utilisateurs. Au minimum, vous acceptez de répondre dans les 2 jours ouvrables suivant la demande d’un utilisateur final ou sur monday.com, et de répondre rapidement aux questions urgentes transmises par monday.com. Vous êtes exclusivement responsable de l’assistance et de la maintenance de votre application.

6. Vos déclarations et garanties.

Vous déclarez, garantissez et convenez que :

(a) Vous êtes majeur et avez le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure et d’exécuter pleinement les engagements pris dans le présent document ;

(b) Le nom de la personne physique ou morale qui est identifié dans les Contenus de l’application (tel que défini ci-après) est le nom légal correct du développeur et du propriétaire de l’application, car vous vous engagez par la présente à afficher systématiquement ce nom en tant que propriétaire de l’application dans toutes les communications en rapport avec l’application, y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité, les CGU, la page Marketplace, la page OAuth, et  ;

(c) Avant de soumettre votre application à monday.com, vous aurez obtenu les droits nécessaires à l’exercice de tous les droits accordés en vertu des présentes et aux utilisateurs finaux en ce qui concerne l’application, et vous serez seul responsable et paierez à tous les concédants de licence toutes les redevances ou autres responsabilités liées à cette application et à ses matériaux ;

(d) L’exploitation par monday.com de toute application et de tout contenu d’application, telle qu’elle est autorisée par les présentes, ne la soumettra pas à, ou ne l’amènera pas à violer, un code de tiers ou d’autres conditions ou accords de tiers de quelque nature que ce soit.

7. Propriété.

monday.com conserve la propriété de Marketplace, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. Comme entre vous et monday.com, vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application et aux contenus de l’application que vous livrez à monday.com, à l’exclusion des contenus monday.com et de toute autre technologie ou matériel utilisé(e)s, intégré(e) ou autrement intégré(e) avec votre application, qui restera la propriété exclusive de monday.com.

8. Les soumissions de votre part sont non confidentielles ; fonctionnement gratuit de monday.com.

Nous développons constamment nos offres, directement ou à travers nos partenaires et fournisseurs. Vous comprenez et acceptez que nous puissions développer des fonctionnalités similaires à votre application ou faire des offres concurrentes, et votre participation au Marketplace n’imposera aucune limitation à monday.com et à ses partenaires. Les informations que vous fournissez à monday.com ne sont pas considérées comme confidentielles, et vous ne devez pas fournir d’informations à monday.com que vous souhaitez protéger contre l’utilisation ou la divulgation. Une exception à cette règle est votre code source, si vous le fournissez à monday.com ou dans la mesure où nous le récupérons dans le cadre de l’examen de votre application (par exemple par ingénierie inverse).

9. Durée et résiliation.

Les présentes Conditions entrent en vigueur au moment de la soumission de votre Application, et restent effectives jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par monday.com. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en fournissant un préavis de 30 jours à monday.com. monday.com peut, à sa seule discrétion, résilier ces Conditions en vous fournissant un préavis de trente (30) jours. Si monday.com détermine, à sa discrétion, que vous avez enfreint l’un des accords conclus entre vous et monday.com ou que votre application peut interférer avec les intérêts légitimes de monday.com, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis (a) suspendre votre accès et celui de votre application au Marketplace, à l’API, au SDK ou aux Services ; (b) résilier toutes les licences ou autorisations accordées en vertu des présentes ; ou (c) résilier tout accord avec vous. En cas de résiliation, et à l’exception de ce qui est nécessaire pour maintenir l’application pour les utilisateurs finaux existants pendant la période de liquidation, toutes les licences, droits ou autorisations accordés en vertu des présentes seront résiliés. Les sections    1   (c) (et les termes qui y sont mentionnés),    6,    7 et    8 survivront à la résiliation des présentes Conditions ainsi qu’à la période de liquidation.

10. Période de liquidation.

Toutes les licences et tous les abonnements des utilisateurs finaux à vos applications (y compris toute période d’assistance ou de maintenance connexe) survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat, et vous devez continuer à mettre à disposition des applications pour un accès, des téléchargements, des re-téléchargements et des réinstallations supplémentaires par les utilisateurs finaux existants de ces applications pendant leur durée (la « Période de liquidation »). monday.com peut se réserve le droit de ne pas exécuter la Période de liquidation au cas où nous déterminons que vous auriez enfreint vos engagements sur monday.com. Vous êtes seul responsable d’informer vos utilisateurs finaux du droit de monday.com d’interrompre l’application, à tout moment, avec ou sans préavis.

Addenda 1 – Sécurité et confidentialité 

Vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes : 

Sécurité :

1. L’application doit utiliser TLS 1.2 ou une version supérieure pour chiffrer tout son trafic.
2. Le HSTS doit être activé avec un âge minimum d’au moins un an.
3. L’application doit authentifier et autoriser toutes les demandes.
4. L’application ne doit pas collecter les identifiants de l’utilisateur.
5. Votre application doit stocker des jetons API en toute sécurité. Ils ne doivent jamais être consignés, stockés dans le code client et les référentiels publics, ni accessibles aux utilisateurs finaux.
6. Demandez uniquement les portées OAuth nécessaires à l’utilisation documentée de l’application.
7. Ne récupérez pas ou ne stockez pas de données qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation publiquement documentée de l’application.
8. Les cookies de suivi (et similaires) qui suivront les utilisateurs en dehors du cadre de l’application doivent nécessiter le consentement de l’utilisateur.
9. Les certificats HTTPS doivent être valides et avoir une date d’expiration d’au moins 1 an à compter de la date de soumission de l’application.
10. Vous devez être propriétaire du nom de domaine que vous utilisez pour votre application, la politique de confidentialité de l’application, l’assistance et les URL des pages de destination, ou obtenir l’autorisation appropriée du propriétaire du nom de domaine.

Confidentialité :

1. Votre application ne contacte jamais aucun utilisateur utilisant les informations obtenues sur monday.com sans le consentement explicite et distinct de cet utilisateur.
2. Votre application collecte des données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
3. Vous serez toujours en mesure de démontrer votre conformité à toutes les réglementations et lois applicables en matière de confidentialité.
4. Vous devez envoyer un lien vers votre politique de confidentialité qui doit être conforme aux lois applicables en matière de confidentialité.
5. Vous devez fournir un mécanisme permettant de demander la suppression, l’accès et le transfert des données personnelles.

AVERTISSEMENT : Cette version est une traduction de la version originale en anglais et elle est fournie uniquement à des fins de commodité. La version originale anglaise est la version officielle et juridiquement contraignante et c’est elle qui prévaudra en cas de divergence.